Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions

Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions

France Développement Local (FDL) publie une note de synthèse portant sur les propositions du Conseil d’Etat relatives à la place du débat ouvert en matière de gouvernance publique.

Sur les bases des conclusions avancées par le rapport, FDL milite pour une place privilégiée des « corps intermédiaires » et de représentants de la Société civile dans les processus de concertation et de consultation.

Pour recevoir la note, adressez votre demande à : agirlocal@gmail.com

Mots Clés : Débat public ; Gouvernance ; étude d’impact ; enquête publique ; Grenelle ; Commission Nationale du Débat Public - CNDP ; Administration délibérative ; Conseil d’Etat, Consultation ouverte ; Politiques publiques ;