A la faveur d’une étude réalisée pour le PREDIT portant sur l’impact de l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional de voyageurs sur la consommation d’énergie et sur les émissions de carbone, la question de la DSP , initiée par le rapport Grignon sur les conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture a la concurrence, est ravivée.
A ce titre, une feuille de route établie par le précédent Gouvernement à la suite des Assises du ferroviaire prévoyait une ouverture expérimentale pour les TET (trains d’équilibre du territoire) en 2014 et pour les TER, à la date d’échéance de leur conventionnement pour les Régions qui le souhaitaient.
Relayant les résultats de l’étude, la FNAUT (Fédération des usagers) s’alerte sur les menaces qui pèsent sur l’avenir du TER. La Fédération rappelle qu’en 2009, la Cour des Comptes proposait déjà de transférer massivement sur route les services ferroviaires TER pour les lignes peu utilisées. Néanmoins, cette même Cour des Comptes avait suggéré qu’une ouverture à la concurrence pourrait permettre de faire évoluer favorablement les coûts et les recettes du TER.
Ainsi, la Fédération des usagers soutien l’expérimentation de la délégation de service public (DSP) estimant que « le transfert sur route est une démarche défaitiste ». L’organisation souligne notamment que « la DSP permet au contraire d’améliorer le rapport recettes/dépenses, d’éviter les transferts sur route et d’amorcer un cercle vertueux permettant de développer le TER et d’économiser l’énergie et les émissions de CO2 ».
Etude réalisée pour le PREDIT par les cabinets Beauvais Consultants, KCW et Rail Concept – Etude sur demande à « France Développement Local » : agirlocal@gmail.com
