La politique régionale européenne fera la place belle aux villes

Selon Euractiv, la Commission européenne orienterait la politique régionale au profit des zones urbaines... à lire en lien:

http://www.euractiv.fr/exclusif-villes-grandes-gagnantes-future-politique-regionale-article

Déploiement de la fibre optique : rôle des collectivités territoriales soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence a été saisie hier par le Sénat (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat) d'une demande d'avis sur le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.

Cette saisine fait suite aux éléments du rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY (UC – Eure) et adopté le 6 juillet dernier à l’unanimité par la commission.

Ce rapport souligne notamment les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD). Il recommande, en conséquence, de faire réaliser une expertise juridique sur le sujet.

Dans son avis, l'Autorité rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques. Elle reviendra sur le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l'investissement privé.

L'Autorité rendra son avis à la fin de l'année.

Pour obtenir le rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY : adressez votre demande à agirlocal@gmail.com