Selon Euractiv, la Commission européenne orienterait la politique régionale au profit des zones urbaines... à lire en lien:
http://www.euractiv.fr/exclusif-villes-grandes-gagnantes-future-politique-regionale-article
Blog du think tank France développement local
samedi 17 septembre 2011
samedi 10 septembre 2011
Déploiement de la fibre optique : rôle des collectivités territoriales soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a été saisie hier par le Sénat (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat) d'une demande d'avis sur le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.
Cette saisine fait suite aux éléments du rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY (UC – Eure) et adopté le 6 juillet dernier à l’unanimité par la commission.
Ce rapport souligne notamment les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD). Il recommande, en conséquence, de faire réaliser une expertise juridique sur le sujet.
Dans son avis, l'Autorité rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques. Elle reviendra sur le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l'investissement privé.
L'Autorité rendra son avis à la fin de l'année.
Pour obtenir le rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY : adressez votre demande à agirlocal@gmail.com
samedi 25 juin 2011
Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions
Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions
France Développement Local (FDL) publie une note de synthèse portant sur les propositions du Conseil d’Etat relatives à la place du débat ouvert en matière de gouvernance publique.
Sur les bases des conclusions avancées par le rapport, FDL milite pour une place privilégiée des « corps intermédiaires » et de représentants de la Société civile dans les processus de concertation et de consultation.
Pour recevoir la note, adressez votre demande à : agirlocal@gmail.com
Mots Clés : Débat public ; Gouvernance ; étude d’impact ; enquête publique ; Grenelle ; Commission Nationale du Débat Public - CNDP ; Administration délibérative ; Conseil d’Etat, Consultation ouverte ; Politiques publiques ;
Job follow people !
France Développement Local recommande l’étude pilotée par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) relative à l’impact de la crise sur l’emploi, étude qui relève la distorsion entre les territoires.
Une notion vient également poindre dans l’analyse des facteurs d’attractivité résidentielle des territoires, à savoir la tendance du « job follow people » qui remplace peu à peu le « people follow job ».
Pour consulter l’étude:
http://www.fnau.org/file/news/RapportFNAU%20EmploiCrise(1).pdf
TAGS : job follow people, FNAU, attractivité,
Une notion vient également poindre dans l’analyse des facteurs d’attractivité résidentielle des territoires, à savoir la tendance du « job follow people » qui remplace peu à peu le « people follow job ».
Pour consulter l’étude:
http://www.fnau.org/file/news/RapportFNAU%20EmploiCrise(1).pdf
TAGS : job follow people, FNAU, attractivité,
Le numérique au service des territoires ruraux
Bruno Moriset vient de compléter par un essai d’évaluation, son étude, une des plus aboutie, sur le développement du télétravail et des télécentres en faveur des espaces ruraux.
Au travers les conclusions de ces documents, France Développement Local rappelle son attachement au développement des télécentres et espaces de coworking sur l’ensemble du territoire assorti d’une nécessaire labellisation des infrastructures.
Pour consulter l’étude :
http://discotec.univ-lyon3.fr/pdf/Telecentres-ruraux_Evaluation_Moriset_26-03-2011.pdf
TAGS : Télétravail, télécentre, coworking
Bibliographie : Développer l'économie numérique dans les territoires ruraux français : une ère nouvelle pour les télécentres?
Les télécentres dans les territoires ruraux français – Essai d’évaluation
- Bruno Moriset - Université Jean-Moulin – Lyon 3 - CNRS – UMR 5600 EVS bruno.moriset@univ-lyon3.fr
Au travers les conclusions de ces documents, France Développement Local rappelle son attachement au développement des télécentres et espaces de coworking sur l’ensemble du territoire assorti d’une nécessaire labellisation des infrastructures.
Pour consulter l’étude :
http://discotec.univ-lyon3.fr/pdf/Telecentres-ruraux_Evaluation_Moriset_26-03-2011.pdf
TAGS : Télétravail, télécentre, coworking
Bibliographie : Développer l'économie numérique dans les territoires ruraux français : une ère nouvelle pour les télécentres?
Les télécentres dans les territoires ruraux français – Essai d’évaluation
- Bruno Moriset - Université Jean-Moulin – Lyon 3 - CNRS – UMR 5600 EVS bruno.moriset@univ-lyon3.fr
samedi 12 février 2011
Relocalisation: vers un fair wage européen
L’idée selon laquelle la France pourrait redynamiser son économie et ses territoires par le retour d’une relocalisation des activités fait son chemin à travers des exemples concrets qui viennent soutenir la politique du « made in ». Cependant, la mondialisation des économies pointe de nombreux obstacles à la compétitivité des entreprises en France parmi lesquels le dumping social occupe une place importante.
La décision de relocalisation d’une activité résulte notamment de l’arbitrage fait entre les coûts salariaux et les critères de qualité, innovation ou encore de délais. Au seul niveau du marché commun, la question des écarts de rémunération et de cohésion sociale entre états membres invitent à porter le débat autour de l’instauration d’un « fair wage » européen.
En échos à l’instauration depuis plusieurs année de rémunérations minimales légales dans de nombreux pays de l’Union, l’idée d’une harmonisation européenne fait son chemin, générant des points de divergences jusqu’à l’intérieur des courants de Gauche. Les motifs exposés tiennent de l’importance à déterminer un juste salaire pour les travailleurs européens assurant un niveau de vie acceptable.
Au-delà de ce premier objectif, le thème du smic est avancé également comme un instrument politique pour doper le pouvoir d’achat. Alors qu’au niveau de la communauté européenne, nous relevons des écarts de 1 à 13 des rémunérations minimales, plusieurs candidats aux Présidentielles en 2002 défendaient un smic français à 1500 euros par mois, leurs détracteurs n’ayant de cesse de souligner les effets macroéconomiques négatifs importants.
L’évaluation au plus juste
En France, la détermination du smic est fixée « à posteriori » et pour partie sur l’évolution du salaire ouvrier moyen et des prix de l’année passée.
Si le SMIC est un instrument indéniable de « resserrement des inégalités », toute proposition inversant ce mode de détermination dans le but de doper le pouvoir d’achat est à manier avec prudence, eu égard à son impact sur l’inflation. Une hausse artificielle ne se traduit pas forcément par une augmentation du pouvoir d’achat. Il s’agit par conséquent de déterminer comment l’augmentation de la valeur « smic » influe sur le coût de la vie. Autrement dit, dans quelle proportion l’augmentation du SMIC impactera le prix de la baguette ?
C’est pourquoi, les uns défendront l’idée suivant laquelle le salaire minimum légal ne doit pas être perçu comme « un stimulateur » de pouvoir d’achat mais comme un seul « indicateur » du niveau de vie. D’autres avanceront le fait « que les salariés sont des clients ! » et que la hausse des salaires amorce un cycle vertueux de la consommation !
L’instauration d’un fair wage européen basé sur le niveau de vie
Aussi, recadrer la réflexion des politiques salariales au niveau européen impose une comparaison des pratiques des Etats membres, avec pour objectif de placer la politique sociale européenne comme chef d’orchestre d’un « fair wage ».
Dans ce projet, plusieurs conceptions se confrontent. La plus réaliste consiste à établir une liste de fondamentaux tels que « se nourrir, se loger, se soigner, apprendre, … » à laquelle les rémunérations minimums nationales doivent répondre.
Suivant ce principe, il ne s’agit pas d’établir une valeur unique de salaire minimum en « valeur faciale euros » mais bien de converger vers une notion de niveau de vie équivalent ou un indice de « parité de pouvoir d’achat ». Il est cependant à noter que cet objectif pan-européen n’est pas aisé dans la mesure où des disparités de coût de la vie peuvent également exister entre deux régions d’un même pays. Chacun le sait, nous sommes moins pauvre avec un SMIC en Corrèze qu’avec un SMIC à Paris !
L’option prématurée de l‘unicité des salaires minimaux.
Aussi ne faut-il pas perdre de vue que l’option d’un « fair wage » basée sur le seul « niveau de vie comparable » ne réduira pas pour autant tous les facteurs du dumping social avec une disparité des salaires de 1300 %. Il pourrait être considéré comme éthique de vouloir réduire ces écarts importants. Néanmoins, l’espace économique européen est pour partie assis sur ces zones de productions à bas coût salarial. Par conséquent, l’option d’une harmonisation par le haut du smic européen avec une valeur unique paraît difficilement applicable dans l’immédiat, au risque de voir le smicard roumain doté d’un pouvoir d’achat plus important que le smicard français.
C’est donc qu’à long terme qu’une rémunération minimale unique pourra être fixée comme preuve du succès des politiques européennes de convergence des 27.
Note : Erwan Charpentier
La décision de relocalisation d’une activité résulte notamment de l’arbitrage fait entre les coûts salariaux et les critères de qualité, innovation ou encore de délais. Au seul niveau du marché commun, la question des écarts de rémunération et de cohésion sociale entre états membres invitent à porter le débat autour de l’instauration d’un « fair wage » européen.
En échos à l’instauration depuis plusieurs année de rémunérations minimales légales dans de nombreux pays de l’Union, l’idée d’une harmonisation européenne fait son chemin, générant des points de divergences jusqu’à l’intérieur des courants de Gauche. Les motifs exposés tiennent de l’importance à déterminer un juste salaire pour les travailleurs européens assurant un niveau de vie acceptable.
Au-delà de ce premier objectif, le thème du smic est avancé également comme un instrument politique pour doper le pouvoir d’achat. Alors qu’au niveau de la communauté européenne, nous relevons des écarts de 1 à 13 des rémunérations minimales, plusieurs candidats aux Présidentielles en 2002 défendaient un smic français à 1500 euros par mois, leurs détracteurs n’ayant de cesse de souligner les effets macroéconomiques négatifs importants.
L’évaluation au plus juste
En France, la détermination du smic est fixée « à posteriori » et pour partie sur l’évolution du salaire ouvrier moyen et des prix de l’année passée.
Si le SMIC est un instrument indéniable de « resserrement des inégalités », toute proposition inversant ce mode de détermination dans le but de doper le pouvoir d’achat est à manier avec prudence, eu égard à son impact sur l’inflation. Une hausse artificielle ne se traduit pas forcément par une augmentation du pouvoir d’achat. Il s’agit par conséquent de déterminer comment l’augmentation de la valeur « smic » influe sur le coût de la vie. Autrement dit, dans quelle proportion l’augmentation du SMIC impactera le prix de la baguette ?
C’est pourquoi, les uns défendront l’idée suivant laquelle le salaire minimum légal ne doit pas être perçu comme « un stimulateur » de pouvoir d’achat mais comme un seul « indicateur » du niveau de vie. D’autres avanceront le fait « que les salariés sont des clients ! » et que la hausse des salaires amorce un cycle vertueux de la consommation !
L’instauration d’un fair wage européen basé sur le niveau de vie
Aussi, recadrer la réflexion des politiques salariales au niveau européen impose une comparaison des pratiques des Etats membres, avec pour objectif de placer la politique sociale européenne comme chef d’orchestre d’un « fair wage ».
Dans ce projet, plusieurs conceptions se confrontent. La plus réaliste consiste à établir une liste de fondamentaux tels que « se nourrir, se loger, se soigner, apprendre, … » à laquelle les rémunérations minimums nationales doivent répondre.
Suivant ce principe, il ne s’agit pas d’établir une valeur unique de salaire minimum en « valeur faciale euros » mais bien de converger vers une notion de niveau de vie équivalent ou un indice de « parité de pouvoir d’achat ». Il est cependant à noter que cet objectif pan-européen n’est pas aisé dans la mesure où des disparités de coût de la vie peuvent également exister entre deux régions d’un même pays. Chacun le sait, nous sommes moins pauvre avec un SMIC en Corrèze qu’avec un SMIC à Paris !
L’option prématurée de l‘unicité des salaires minimaux.
Aussi ne faut-il pas perdre de vue que l’option d’un « fair wage » basée sur le seul « niveau de vie comparable » ne réduira pas pour autant tous les facteurs du dumping social avec une disparité des salaires de 1300 %. Il pourrait être considéré comme éthique de vouloir réduire ces écarts importants. Néanmoins, l’espace économique européen est pour partie assis sur ces zones de productions à bas coût salarial. Par conséquent, l’option d’une harmonisation par le haut du smic européen avec une valeur unique paraît difficilement applicable dans l’immédiat, au risque de voir le smicard roumain doté d’un pouvoir d’achat plus important que le smicard français.
C’est donc qu’à long terme qu’une rémunération minimale unique pourra être fixée comme preuve du succès des politiques européennes de convergence des 27.
Note : Erwan Charpentier
vendredi 4 février 2011
Consultation sur l'avant projet du SNIT
L’avant-projet du schéma national d’infrastructures de transport (Snit), qui préfigure la politique de la France dans ce secteur pour les décennies à venir, est soumis à consultation publique jusqu'à fin février. Il entend favoriser les alternatives à la route (ferroviaire, fluvial, TCSP, maritime).
mardi 1 février 2011
84 dossiers retenus dans le deuxième appel à projet pour les grappes d'entreprises
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a annoncé vendredi 21 janvier la liste des 84 dossiers retenus pour la 2e vague de l’appel à projets « Grappes d’entreprises», s'ajoutant aux 42 projets sélectionnés en 2010.
"Cet appel à projets, lancé en octobre 2009 et mis en oeuvre par la DATAR, vise à apporter un renouveau à la dynamique territoriale en s’adressant à un tissu d’entreprises essentiel pour la création de croissance, de richesse et d’emplois.
Une grappe d’entreprises est un réseau constitué majoritairement de PME et de TPE, regroupées sur un même territoire et appartenant souvent à une même filière,mobilisé par une stratégie commune et la mise en place d’actions et de services concrets et mutualisés".
Une enveloppe de 24 millions d’euros sur 2 ans (1ère et 2e vague) au bénéfice des grappes d’entreprises a été mobilisée, complétée par des soutiens de la Caisse des dépôts et d’OSEO et d’autres ministères.
"Cet appel à projets, lancé en octobre 2009 et mis en oeuvre par la DATAR, vise à apporter un renouveau à la dynamique territoriale en s’adressant à un tissu d’entreprises essentiel pour la création de croissance, de richesse et d’emplois.
Une grappe d’entreprises est un réseau constitué majoritairement de PME et de TPE, regroupées sur un même territoire et appartenant souvent à une même filière,mobilisé par une stratégie commune et la mise en place d’actions et de services concrets et mutualisés".
Une enveloppe de 24 millions d’euros sur 2 ans (1ère et 2e vague) au bénéfice des grappes d’entreprises a été mobilisée, complétée par des soutiens de la Caisse des dépôts et d’OSEO et d’autres ministères.
mercredi 26 janvier 2011
Grand Paris Express: 32,4 milliards d'euros d'ici 2025
L'Etat et la région Ile de France viennent de conclure "un projet commun d'évolution des modes de transport collectif baptisé "Grand Paris Express". Le protocole Etat/Région représente un budget de 32,4 milliards d'euros d'ici 2025.
La desserte du plateau de Saclay demeure néanmoins un point de désaccord.
La desserte du plateau de Saclay demeure néanmoins un point de désaccord.
mercredi 12 janvier 2011
Le télétravail dans la fonction publique
Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies s'est vu confier le 7 janvier dernier une mission visant à développer le télétravail dans la fonction publique.
Le télétravail ne représente, pour cette catégorie professionnelle, que 1 % des effectifs, alors qu’il en représente 7 % dans l’ensemble de la population active.
Le télétravail ne représente, pour cette catégorie professionnelle, que 1 % des effectifs, alors qu’il en représente 7 % dans l’ensemble de la population active.
dimanche 9 janvier 2011
APVF et réactivation de la Conférence nationale des exécutifs
Dans un communiqué à la presse, l'Association des petites villes de France réagit à la relance de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l'APVF,la réelle activation de cette indispensable instance de concertation nécessite à la fois :
- la consécration de l’existence de la Conférence nationale des exécutifs dans un texte législatif,
- l’élargissement de sa composition à toutes les associations nationales représentatives d’élus locaux,
- la mise en place d’un secrétariat permanent propre à la CNE, permettant le respect d’un équilibre dans les moyens d’information et d’analyse conférés aux représentants de l’Etat et aux élus locaux,
- l’adoption de règles strictes permettant d’assurer la fréquence de ses réunions et la garantie de ses prérogatives.
- la consécration de l’existence de la Conférence nationale des exécutifs dans un texte législatif,
- l’élargissement de sa composition à toutes les associations nationales représentatives d’élus locaux,
- la mise en place d’un secrétariat permanent propre à la CNE, permettant le respect d’un équilibre dans les moyens d’information et d’analyse conférés aux représentants de l’Etat et aux élus locaux,
- l’adoption de règles strictes permettant d’assurer la fréquence de ses réunions et la garantie de ses prérogatives.
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