Agir-Local

Convention pour le très haut débit en Auvergne

2012-02-11T10:29:00.000-08:00

Signature de la 1ère convention nationale pour... par parolesdelus

Débat public : vers une « administration délibérative »

2012-02-09T20:54:00.000-08:00

Depuis les années 70, la participation des citoyens à la décision des politiques publiques occupe une place croissante, la sphère d’action du « débat ouvert » s’étant installée dans des domaines de prédilection liés aux questions environnementales, aux grands travaux ou encore à l’urbanisme. Aujourd’hui, elle progresse sur l’ensemble du champ normatif et sur la gouvernance de l’action publique, y compris dans le cadre de la vie locale et de la démocratie de proximité.

Concept structuré par l’activité législative, c’est en 1976 que les études d’impact environnemental (EIE) ont permis au public de prendre connaissance des conséquences environnementales portant sur un projet d’ouvrage. La réforme Bouchardeau (1983) est venue par la suite élargir le champ d’action des enquêtes publiques concernant la réalisation d’équipements, ouvrages et travaux susceptible d’affecter l’environnement dans le but d’informer et recueillir l’avis des administrés. Les lois Grenelle sont venues compléter le dispositif.

En 1995, les dispositions de la loi Barnier ont consacré le principe de participation du citoyens aux grandes opérations publiques d’aménagement d’intérêt national à fort enjeu socio-économique ou concernant l’environnement. Ce texte a également instauré la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) transformée par la suite en Autorité Administrative Indépendante à compétences élargies. Les lois Grenelle sont venues compléter le dispositif.

A l’international, une tendance similaire s’est structurée autour de la convention d’Aarhus, ratifiée par la France en 2002. Cet accord reprend les principes d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement. Dans les mêmes temps, le droit communautaire suivait le mouvement.

Face à ce rythme soutenu d’élargissement constant du processus d’élaboration de la règle de droit et de la décision publique à de nouveaux acteurs, des craintes se font jour sur le risque d’un affaiblissement du fondement des démocraties représentatives.

Force est de constater que cette thématique a d’ores et déjà investi la sphère constitutionnelle. Ainsi, la Charte de l’environnement, introduite dans la Constitution en 2005 reprend les principes d’information et de participation du citoyen aux questions liées à l’environnement.

Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2008 portant sur les nouvelles règles de présentation des projets de lois devant le Parlement renvoie à une loi organique qui prévoit désormais la réalisation d’études d’impact.

C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat vient de consacrer, cette année, son Rapport public sur l’ « administration délibérative ». Il dresse un état des lieux et préconise près de dix-huit propositions dans un document intitulé « Consulter autrement, participer effectivement ».

Parmi les pistes avancées, il est souligné l’importance de l’articulation des phases « amont » renforcées de concertation complétées par la réalisation d’études d’impact (des projets de loi) et des phases « aval » de consultation. Le travail de coordination est conforté auprès du Secrétariat Général du Gouvernement en charge de la législation et de la qualité du droit. Les Ministères, quant à eux, sont incités à privilégier l’ « option zéro » lors de la conduite des études d’impacts permettant d’atteindre l’objectif politique sans éditer de nouvelles normes.

Surtout, le Conseil d’Etat propose la mise en place d’une loi-code relative « aux principes de l’administration délibérative » basée sur l’instauration de six principes directeurs qui visent à définir les bonnes procédures de consultation.
En particulier, il est préconisé que les procédures de consultation puissent garantir l’accessibilité des informations, le dépôt des observations de tous les participants, dans un délai suffisant pour les « citoyens » et les organismes représentatifs de même que favoriser leur diffusion.

Par ailleurs, le rapport propose la mise en place d’outils garantissant l’impartialité et la loyauté de l’organisateur de la concertation et préconise chaque fois que cela est nécessaire, le recours à un « tiers garant».

Dans la pratique, de nombreux textes législatives ont trouvé une légitimité à travers l’organisation d’une consultation préalable des parties prenantes dans le cadre des processus de type « Grenelle, Etat Généraux et autres Assises ».

Ainsi, à l’instar du Grenelle de l’Environnement, les politiques publiques s’élaborent de plus en plus dans le mouvement d’une gouvernance à cinq réunissant, l’Etat, les collectivités locales, les organisations professionnelles patronales, les syndicats salariés et les associations environnementales.

Si le développement de consultations directes peut être salutaire en matière d’évolution de l’expression démocratique, des risques de contentieux procéduraux sont à prévenir.

Par ailleurs, ces concepts constituent-ils un affaiblissement sous-jacent du rôle des corps intermédiaires ? En ce sens, l’article 16 de la Loi du 17 mai 2011 dite loi Warsmann concernant l’élaboration de dispositions législatives et l’intervention des « Commissions consultatives » tranche nettement en faveur des consultations ouvertes par internet. De son coté, le Conseil d’Etat préconise une articulation adaptée et proportionnée entre deux formes de consultation, « celle classique, des organismes institutionnels et celle, plus récente, ouverte à toutes les parties prenantes de la décision à venir ».

C’est pourquoi, les « logiques participatives » auraient tout à gagner à consolider les consultations et concertations avec les corps intermédiaires, en renforçant les indicateurs aidant à définir leurs représentativités.

Erwan CHARPENTIER

Mots Clés : Débat public ; Gouvernance ; étude d’impact ; enquête publique ; Grenelle ; Commission Nationale du Débat Public - CNDP ; Administration délibérative ; Conseil d’Etat, Consultation ouverte ; Politiques publiques

Déploiement de la fibre optique : l’Autorité de la concurrence donne son avis

2012-01-22T09:59:00.000-08:00

Saisie par le Sénat dans le contexte du programme national très haut débit (PNTHD), l'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis rappelant dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ».

Les engagements de couverture des opérateurs privés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) portent sur 60 % de la population. En conséquence, les collectivités locales ont été invitées par le Gouvernement à soumettre leurs projets de réseaux publics pour assurer la couverture en complément.

Ainsi, l'Autorité de la concurrence a répondu à la demande du Sénat portant sur la complémentarité entre l’action publique et l’action privée. En particulier,dans son avis, l'Autorité de la concurrence relève « que le cadre juridique laisse de larges possibilités d'interventions aux collectivités locales, notamment au travers de la notion de service d'intérêt économique général (SIEG), dans le respect cependant de strictes conditions portant sur la sélection de l'entreprise chargée de fournir ce service ainsi que les modalités de compensation financière de cette entreprise».

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence émet plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la
de la concurrence dans le cadre de leurs appels d'offres.

Consulter l'avis:
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12a02.pdf

La politique régionale européenne fera la place belle aux villes

2011-09-17T12:49:00.000-07:00

Selon Euractiv, la Commission européenne orienterait la politique régionale au profit des zones urbaines... à lire en lien:

http://www.euractiv.fr/exclusif-villes-grandes-gagnantes-future-politique-regionale-article

Déploiement de la fibre optique : rôle des collectivités territoriales soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence

2011-09-10T23:33:00.000-07:00

L'Autorité de la concurrence a été saisie hier par le Sénat (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat) d'une demande d'avis sur le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.

Cette saisine fait suite aux éléments du rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY (UC – Eure) et adopté le 6 juillet dernier à l’unanimité par la commission.

Ce rapport souligne notamment les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD). Il recommande, en conséquence, de faire réaliser une expertise juridique sur le sujet.

Dans son avis, l'Autorité rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques. Elle reviendra sur le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l'investissement privé.

L'Autorité rendra son avis à la fin de l'année.

Pour obtenir le rapport d’information « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes », présenté par M. Hervé MAUREY : adressez votre demande à agirlocal@gmail.com

Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions

2011-06-25T01:06:00.001-07:00

Débat public : le Conseil d’Etat émet ses propositions

France Développement Local (FDL) publie une note de synthèse portant sur les propositions du Conseil d’Etat relatives à la place du débat ouvert en matière de gouvernance publique.

Sur les bases des conclusions avancées par le rapport, FDL milite pour une place privilégiée des « corps intermédiaires » et de représentants de la Société civile dans les processus de concertation et de consultation.

Pour recevoir la note, adressez votre demande à : agirlocal@gmail.com

Mots Clés : Débat public ; Gouvernance ; étude d’impact ; enquête publique ; Grenelle ; Commission Nationale du Débat Public - CNDP ; Administration délibérative ; Conseil d’Etat, Consultation ouverte ; Politiques publiques ;

Job follow people !

2011-06-25T00:54:00.000-07:00

France Développement Local recommande l’étude pilotée par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) relative à l’impact de la crise sur l’emploi, étude qui relève la distorsion entre les territoires.

Une notion vient également poindre dans l’analyse des facteurs d’attractivité résidentielle des territoires, à savoir la tendance du « job follow people » qui remplace peu à peu le « people follow job ».

Pour consulter l’étude:
http://www.fnau.org/file/news/RapportFNAU%20EmploiCrise(1).pdf

TAGS : job follow people, FNAU, attractivité,

Contacter France Développement Local

2011-06-25T00:49:00.001-07:00

Le numérique au service des territoires ruraux

2011-06-25T00:47:00.000-07:00

Bruno Moriset vient de compléter par un essai d’évaluation, son étude, une des plus aboutie, sur le développement du télétravail et des télécentres en faveur des espaces ruraux.

Au travers les conclusions de ces documents, France Développement Local rappelle son attachement au développement des télécentres et espaces de coworking sur l’ensemble du territoire assorti d’une nécessaire labellisation des infrastructures.

Pour consulter l’étude :
http://discotec.univ-lyon3.fr/pdf/Telecentres-ruraux_Evaluation_Moriset_26-03-2011.pdf

TAGS : Télétravail, télécentre, coworking

Bibliographie : Développer l'économie numérique dans les territoires ruraux français : une ère nouvelle pour les télécentres?
Les télécentres dans les territoires ruraux français – Essai d’évaluation
- Bruno Moriset - Université Jean-Moulin – Lyon 3 - CNRS – UMR 5600 EVS bruno.moriset@univ-lyon3.fr

Relocalisation: vers un fair wage européen

2011-02-12T01:06:00.000-08:00

L’idée selon laquelle la France pourrait redynamiser son économie et ses territoires par le retour d’une relocalisation des activités fait son chemin à travers des exemples concrets qui viennent soutenir la politique du « made in ». Cependant, la mondialisation des économies pointe de nombreux obstacles à la compétitivité des entreprises en France parmi lesquels le dumping social occupe une place importante.

La décision de relocalisation d’une activité résulte notamment de l’arbitrage fait entre les coûts salariaux et les critères de qualité, innovation ou encore de délais. Au seul niveau du marché commun, la question des écarts de rémunération et de cohésion sociale entre états membres invitent à porter le débat autour de l’instauration d’un « fair wage » européen.

En échos à l’instauration depuis plusieurs année de rémunérations minimales légales dans de nombreux pays de l’Union, l’idée d’une harmonisation européenne fait son chemin, générant des points de divergences jusqu’à l’intérieur des courants de Gauche. Les motifs exposés tiennent de l’importance à déterminer un juste salaire pour les travailleurs européens assurant un niveau de vie acceptable.

Au-delà de ce premier objectif, le thème du smic est avancé également comme un instrument politique pour doper le pouvoir d’achat. Alors qu’au niveau de la communauté européenne, nous relevons des écarts de 1 à 13 des rémunérations minimales, plusieurs candidats aux Présidentielles en 2002 défendaient un smic français à 1500 euros par mois, leurs détracteurs n’ayant de cesse de souligner les effets macroéconomiques négatifs importants.

L’évaluation au plus juste

En France, la détermination du smic est fixée « à posteriori » et pour partie sur l’évolution du salaire ouvrier moyen et des prix de l’année passée.

Si le SMIC est un instrument indéniable de « resserrement des inégalités », toute proposition inversant ce mode de détermination dans le but de doper le pouvoir d’achat est à manier avec prudence, eu égard à son impact sur l’inflation. Une hausse artificielle ne se traduit pas forcément par une augmentation du pouvoir d’achat. Il s’agit par conséquent de déterminer comment l’augmentation de la valeur « smic » influe sur le coût de la vie. Autrement dit, dans quelle proportion l’augmentation du SMIC impactera le prix de la baguette ?
C’est pourquoi, les uns défendront l’idée suivant laquelle le salaire minimum légal ne doit pas être perçu comme « un stimulateur » de pouvoir d’achat mais comme un seul « indicateur » du niveau de vie. D’autres avanceront le fait « que les salariés sont des clients ! » et que la hausse des salaires amorce un cycle vertueux de la consommation !

L’instauration d’un fair wage européen basé sur le niveau de vie

Aussi, recadrer la réflexion des politiques salariales au niveau européen impose une comparaison des pratiques des Etats membres, avec pour objectif de placer la politique sociale européenne comme chef d’orchestre d’un « fair wage ».

Dans ce projet, plusieurs conceptions se confrontent. La plus réaliste consiste à établir une liste de fondamentaux tels que « se nourrir, se loger, se soigner, apprendre, … » à laquelle les rémunérations minimums nationales doivent répondre.
Suivant ce principe, il ne s’agit pas d’établir une valeur unique de salaire minimum en « valeur faciale euros » mais bien de converger vers une notion de niveau de vie équivalent ou un indice de « parité de pouvoir d’achat ». Il est cependant à noter que cet objectif pan-européen n’est pas aisé dans la mesure où des disparités de coût de la vie peuvent également exister entre deux régions d’un même pays. Chacun le sait, nous sommes moins pauvre avec un SMIC en Corrèze qu’avec un SMIC à Paris !

L’option prématurée de l‘unicité des salaires minimaux.

Aussi ne faut-il pas perdre de vue que l’option d’un « fair wage » basée sur le seul « niveau de vie comparable » ne réduira pas pour autant tous les facteurs du dumping social avec une disparité des salaires de 1300 %. Il pourrait être considéré comme éthique de vouloir réduire ces écarts importants. Néanmoins, l’espace économique européen est pour partie assis sur ces zones de productions à bas coût salarial. Par conséquent, l’option d’une harmonisation par le haut du smic européen avec une valeur unique paraît difficilement applicable dans l’immédiat, au risque de voir le smicard roumain doté d’un pouvoir d’achat plus important que le smicard français.

C’est donc qu’à long terme qu’une rémunération minimale unique pourra être fixée comme preuve du succès des politiques européennes de convergence des 27.

Note : Erwan Charpentier

Consultation sur l'avant projet du SNIT

2011-02-04T21:56:00.000-08:00

L’avant-projet du schéma national d’infrastructures de transport (Snit), qui préfigure la politique de la France dans ce secteur pour les décennies à venir, est soumis à consultation publique jusqu'à fin février. Il entend favoriser les alternatives à la route (ferroviaire, fluvial, TCSP, maritime).

84 dossiers retenus dans le deuxième appel à projet pour les grappes d'entreprises

2011-02-01T21:30:00.000-08:00

Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire a annoncé vendredi 21 janvier la liste des 84 dossiers retenus pour la 2e vague de l’appel à projets « Grappes d’entreprises», s'ajoutant aux 42 projets sélectionnés en 2010.

"Cet appel à projets, lancé en octobre 2009 et mis en oeuvre par la DATAR, vise à apporter un renouveau à la dynamique territoriale en s’adressant à un tissu d’entreprises essentiel pour la création de croissance, de richesse et d’emplois.

Une grappe d’entreprises est un réseau constitué majoritairement de PME et de TPE, regroupées sur un même territoire et appartenant souvent à une même filière,mobilisé par une stratégie commune et la mise en place d’actions et de services concrets et mutualisés".

Une enveloppe de 24 millions d’euros sur 2 ans (1ère et 2e vague) au bénéfice des grappes d’entreprises a été mobilisée, complétée par des soutiens de la Caisse des dépôts et d’OSEO et d’autres ministères.

Grand Paris Express: 32,4 milliards d'euros d'ici 2025

2011-01-26T21:12:00.000-08:00

L'Etat et la région Ile de France viennent de conclure "un projet commun d'évolution des modes de transport collectif baptisé "Grand Paris Express". Le protocole Etat/Région représente un budget de 32,4 milliards d'euros d'ici 2025.

La desserte du plateau de Saclay demeure néanmoins un point de désaccord.

Le télétravail dans la fonction publique

2011-01-12T21:49:00.000-08:00

Le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies s'est vu confier le 7 janvier dernier une mission visant à développer le télétravail dans la fonction publique.

Le télétravail ne représente, pour cette catégorie professionnelle, que 1 % des effectifs, alors qu’il en représente 7 % dans l’ensemble de la population active.

APVF et réactivation de la Conférence nationale des exécutifs

2011-01-09T21:39:00.000-08:00

Dans un communiqué à la presse, l'Association des petites villes de France réagit à la relance de la Conférence nationale des exécutifs. Pour l'APVF,la réelle activation de cette indispensable instance de concertation nécessite à la fois :

- la consécration de l’existence de la Conférence nationale des exécutifs dans un texte législatif,
- l’élargissement de sa composition à toutes les associations nationales représentatives d’élus locaux,
- la mise en place d’un secrétariat permanent propre à la CNE, permettant le respect d’un équilibre dans les moyens d’information et d’analyse conférés aux représentants de l’Etat et aux élus locaux,
- l’adoption de règles strictes permettant d’assurer la fréquence de ses réunions et la garantie de ses prérogatives.

Place du numérique dans les politiques régionales

2010-12-04T22:09:00.000-08:00

Cartographie de la place du numérique dans les politiques régionales - Source Renaissance Numérique.

http://renaissancenumerique.typepad.fr/files/carte-classement-r%C3%A9gions2.jpg

Télécentres et mobilités numériques

2010-12-04T20:47:00.000-08:00

A consulter, le rapport Télécentres et mobilités numériques édité par la COFHUAT.

Via le compte Twitter de FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL:

http://twitter.com/agir_local

Check out this SlideShare document : Télécentres et mobilités numériques http://slidesha.re/eXRhur

Le Grand Paris de l'Estuaire

2010-10-03T10:36:00.000-07:00

Le Grand Paris de l'Estuaire http://dai.ly/aVRQiV sur @dailymotion
11:29 AM Oct 1st via web

Publication de l’avant projet du SNIT

2010-07-20T21:40:00.000-07:00

Le schéma national des infrastructures de transport - SNIT fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence.

Le programme d’investissements de 170 Mds d’euros sur 20 à 30 ans oriente des choix en faveur de mode de transports initiés par le Grenelle de l’environnement, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

L’avant projet ne concerne que les grandes orientations considérées d’intérêt national et constitue une révision des décisions du comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire du 18 décembre 2003

Le ferroviaire est présenté comme une priorité première, tant pour les voyageurs que pour le fret, le SNIT soulignant « la volonté de doter la France d’un réseau complet et de grande qualité ».

Communication de l'avant projet sur simple demande à FDL - agirlocal@gmail.com
Information : FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Haut débit dans les zones rurales: Résultat de l'appel à projet

2010-07-13T23:48:00.000-07:00

Le Ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire et le Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont annoncé, le Mercredi 23 juin 2010, la liste des 34 collectivités territoriales lauréates de l’appel à projets en faveur du haut débit dans les zones rurales.

Liste sous le lien suivant:
http://www.prospective-numerique.gouv.fr/sites/default/files/Liste%20des%20projets%20lauréats.pdf

Agglomérations : l’attractivité économique ne se confond pas avec l’attractivité résidentielle

2010-07-13T13:30:00.000-07:00

Nantes, Rennes et Lyon seraient-elles moins attractives que Perpignan, Bayonne ou Toulouse ?
C’est la proposition avancée par la Chaire « Ville et Immobilier » dans une étude rédigée par Hervé Alexandre, François Cusin et Claire Juillard, chercheurs à l'université Paris-Dauphine.

Pour déterminer le classement des villes gagnantes et perdantes, les auteurs retiennent la méthode du solde migratoire à laquelle 200 critères de variables explicatives sont testées dans un second temps (la géographie et le climat, l’accessibilité, la démographie, l’organisation politique, l’économie, l’urbanisme, le logement, les conditions sociales, les infrastructures, la culture et le patrimoine, l’environnement et la politique de développement durable…).

Ainsi, l’étude souligne une réelle déconnexion entre l’ « environnement économique d’une ville et son attractivité résidentielle: la carte urbaine du dynamisme économique n’est pas la même que celle du marché résidentiel. La mobilité résidentielle n’est pas seulement guidée par le marché de l’emploi, la qualité des services de proximité jouant un rôle de plus en plus déterminant ».

Dans le Top 100 présenté, les villes du sud, voire de l’ouest ou encore les villes de taille moyenne tirent leur épingle du jeu centré autour de la notion de cadre de vie qui fait, in fine, la différence.

Consultez l’étude: www.chaireville-immobilier.fondation.dauphine.fr

Grappe d’entreprises : lancement de la deuxième vague de l’appel à projets

2010-07-10T12:37:00.000-07:00

La deuxième vague de l’appel à projets pour le soutien à la dynamique des grappes d’entreprises est en ligne depuis le 30 juin 2010 sur le site internet de la DATAR. Les candidats ayant jusqu’au 14 octobre 2010 pour déposer leur dossier de candidature.

Selon le Ministère de l’espace rural et de l’Aménagement du Territoire, une grappe d’entreprise est «principalement constituée de TPE/PME, sur un champ d’activité complémentaire, avec un fort ancrage territorial en associant, selon le contexte, des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Elle apporte des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à asseoir leur stratégie sur les marchés et à améliorer leur compétitivité. Elle favorise les coopérations avec les autres acteurs publics et privés, notamment de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences et de l’innovation ».

Définir une nouvelle économie de proximité

2010-06-27T08:29:00.000-07:00

Le concept de proximité fonderait-il un « nouveau modèle de société » susceptible de répondre aux attentes collectives en matière économique, sociale ou environnementale ? Cette construction se ferait-elle en opposition ou en complément de la notion de mondialisation ? Est-elle à la hauteur des objectifs d’amélioration des conditions de vie à l’échelle d’un espace ?

Présentée vertueuse, la proximité contribuerait à l’amélioration du cadre de vie permettant de disposer « à portée de main » d’un travail et de l’ensemble des biens et services sur un espace territorial pertinent. Elle apparaîtrait également comme une solution face à la stigmatisation des transports des biens au regard de leur émission en CO2.

L’ancrage territorial

De fait, la notion « proximité » s’appuie sur une image de résistance face aux aspects négatifs du développement de la mondialisation, portée à travers la lutte contre les délocalisations, le dumping social et « l’économie anonyme ».

Au-delà même d’une économie qui serait stratégiquement présente, là et seulement là où sont les bassins de vie les plus importants, l’économie de proximité est investie d’une mission d’ « ancrage territorial », en particulier dans les zones délaissées.
S’il paraît acquis que l’obligation de maillage local appartient à la sphère des services d’intérêt généraux (SIG) au sens communautaire du terme, la question de cette mission assurée par le reste de l’économie marchande demeure.

Ainsi, pour l’artisanat, le concept d’économie de proximité « se place en opposition ou en complémentarité à l’économie mondialisée afin de défendre une cohérence entre les lieux de vie, les lieux de travail et les lieux de consommation ».

Ce concept n’est pas sans générer des écueils. En premier lieu, une construction en opposition à la notion de mondialisation ferait l’impasse sur une économie de service et de commerce de proximité assise sur une production mondialisée (matière première pour l’alimentation et la construction, produits manufacturés…). En second lieu, on ne peut que constater que les fleurons de l’économie mondialisée (Equipement de la maison, automobile, restauration rapide,…) assurent dans les faits, en France, un important maillage territorial.

Le circuit court

Autre approche plus radicale de l’économie de proximité est celle du circuit court, espèce du genre.
Un exemple est donné par des acteurs de la production agricole, tenants de la diversification des exploitations agricoles en faveur de la vente directe ou des activités de premières transformations. Cette stratégie de l’agriculture porte tout à la fois sur la relocalisation de la production agricole et agroalimentaire tout en structurant une offre alternative à la grande distribution.
Renforçant le lien entre producteurs et consommateurs, les circuits courts riment donc avec le développement d'une « gouvernance alimentaire » à l'échelle des territoires ».
Cependant, la solidité de cette vision n’exclut pas, selon des experts en bilan carbone, que la tomate bretonne ou le bœuf Limousin aient une empreinte carbone supérieure pour une consommation en France à la tomate marocaine ou à la viande d’Amérique du sud !

Une autre mise en œuvre concrète est celle de la démarche d’autarcie énergétique portée par Beckerich, petite ville du duché de Luxembourg, laquelle défend son expérience de vingt ans.
Ce mouvement de valorisation des richesses locales est également celui porté à travers l’organisation du championnat des EnR dédié aux communes. Cette action s’appuie sur l’idée développée par le Comité des Régions de l’UE qui souligne « le besoin d'unir les forces des échelons locaux et régionaux, étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique »

La gestion des distances et les nouvelles technologies de proximité

Au-delà de l’ancrage territorial et des circuits courts, l’enjeu se situe également sur la capacité à gérer le « facteur distance », à travers la réduction du désenclavement, l’amélioration de la mobilité des personnes en zone à faible densité et le développement des TIC par la dématérialisation, le télétravail, la FOAD ou encore le commerce par correspondance. Pariant sur l’essor des « nouvelles technologies de proximité », il est intéressant de rappeler que Claude Chappe, l’inventeur du télégraphe aérien estimait en 1793 qu’il allait « dissoudre le territoire » et « réduire la France à un point ».

Le tissu économique territorial

De manière globale, l’enjeu de la proximité est d’intégrer la dimension économique dans le cadre des actions de développement des territoires.

A ce niveau, la réflexion impose un nécessaire positionnement au regard de la mondialisation. Sans consacrer l’« opposition frontale », ce sont alors les questions de relocalisation ou de réindustrialisation des activités qui reviennent au cœur des débats, sur fond stratégique du « made in » national ou local mené par les opérateurs économiques.

Pour l’action des politiques publiques, les « clusters» sont présentés comme permettant de concilier les logiques de compétitivités des entreprises assises sur le développement économique des territoires. Ainsi, l’accent a été mis depuis 1998 sur le développement des systèmes productifs locaux, puis en 2005, sur les pôles de compétitivité.
Cette année, le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du Territoire lance un appel à projets pour le soutien des dynamiques exemplaires de grappes d’entreprises.

L’appel à contribution de France développement local

France développement local souhaite mettre à profit les prochains mois qui viennent pour dresser les critères tangibles de l’économie de proximité dans le cadre d’appels à contribution.

Note de synthèse: Erwan Charpentier

TAGS: Economie de proximité; circuit court; économie anonyme; nouvelles technologies de proximité; clusters; grappes d'entreprise; France développement local

FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Le Prix Européen de l’Esprit d’entreprise de la Commission Européenne récompense les Résidences d’entrepreneur en Auvergne

2010-06-04T23:34:00.000-07:00

Le Grand prix Spécial du jury du Prix européen de l’Esprit d’entreprise a été décerné à la région Auvergne, pour son dispositif de « Résidence d’entrepreneur » créé pour favoriser l’entreprenariat en Auvergne.

Le prix européen de l’Esprit d’entreprise, initié par la Commission Européenne, récompense les actions et initiatives nationales, régionales ou locales qui encouragent l’esprit et la culture d’entreprise.

Le dispositif « Résidence d’entrepreneur » a été imaginé pour soutenir et sécuriser le parcours des créateurs etrepreneurs qui génèrent de l’activité sur le territoire auvergnat. Il leur permet de bénéficier d’un appui financier et d’un accompagnement personnalisé qui débute dès la phase de réflexion et se poursuit pendant les trois années qui suivent l’installation.
A ce jour, 415 projets ont bénéficié de ce dispositif, 187 sont installés et 139 sont en cours d’installation, soit un taux de réussit e de 65,5 %.

Information: FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Société publique locale: adoption par le Sénat

2010-05-24T21:02:00.000-07:00

Cette proposition de loi visait avec la création de sociétés publiques locales par les collectivités territoriales et leurs groupements à introduire dans la législation française les instruments qui, dans les autres Etats-membres de l'Union européenne, assurent aux collectivités publiques, la liberté de contracter avec une société locale conformément aux exigences communautaires et renforçent la capacité d'action des collectivités locales en leur permettant d'agir plus rapidement.

Information: FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

CIADT – Création de télécentres par les Pôles d’excellence rurale

2010-05-20T21:46:00.000-07:00

Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire du 11 mai 2010 souhaite permettre aux nouveaux pôles d’excellence rurale de valoriser les projets de création de télécentres.

Les télécentres, dont le nombre est estimé à environ 150 sur le territoire national, permettent de faciliter le développement de nouvelles activités, le maintien d’emplois ou le retour à l’emploi.

Un appel à projets (Datar 2005) avait déjà permis d’en faire émerger une centaine.

Selon la DIACT, « le rapport d’évaluation de 2009 a mis en évidence le rôle positif de ces télécentres dans le soutien d’activités en milieu rural, ainsi que le principal facteur de succès et de fréquentation de ces télécentres : l’existence d’un projet global au niveau d’un territoire».

Information: FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Poles d'excellence rurale: cahier des charges de la seconde vague d'appel à projet

2010-05-14T22:04:00.000-07:00

Le présent cahier des charges de la seconde vague de l’appel à projets des Pôles d’Excellence Rurale lancée suite à la tenue des Assises des territoires ruraux est publié.

http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/sites/poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/files/cahier%20des%20charges%20PER2G%202V%2016avril2010.pdf

Information: FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Le télétravail dans les régions rurales

2010-05-07T22:38:00.000-07:00

Le télétravail dans les régions rurales - l'exemple dans le Cantal. videos.tf1.fr

TAGS: Télétravail, France développement local,

Le télétravail, un atout pour les territoires

2010-05-06T12:13:00.000-07:00

Le télétravail, outil de la société numérique, est un atout pour les territoires. Grandes couronnes des métropoles et zones rurales pourraient être les grandes bénéficiaires de son essor. Liées à la couverture numérique, les politiques publiques se trouvent contraintes à impulser les bonnes pratiques auprès des entreprises tout en résorbant le déficit d’infrastructure.

Sur les bases d’un document de synthèse, France développement local souhaite impulser des actions volontaristes en faveur du e-travail.

TAGS: Télétravail, France développement local,

Note de synthèse de France développement local

http://agir-local.blogspot.com/2010/05/e-travail-la-france-doit-mieux-faire.html

Communiqué: FRANCE DEVELOPPEMENT LOCAL

Télétravail : la France doit faire mieux

2010-05-02T10:30:00.000-07:00

Note de synthèse

Votre travail peut-il s’effectuer à distance ?
En théorie, vous seriez près de 30 % à pourvoir répondre par l’affirmative dans les pays de l’OCDE, et près de 50 % à l’horizon de 2015.
Si les Etats-Unis ou le Danemark font partie des pays en peloton de tête (plus de 20% d’emplois pratiquant le télétravail) suivis par l’Angleterre et l’Allemagne, la France, elle, avec 5 % d’actifs concernés, se place parmi les lanternes rouges.

Pour expliciter ces chiffres, identifier les obstacles et émettre des recommandations afin de promouvoir un outil de la société de la connaissance, le Conseil d’Analyse Stratégique a publié, avec l’aide du Cabinet Roland Berger, un rapport sur « le développement du télétravail dans la société numérique de demain ».

Un dialogue social timide

Le flou des pratiques, les craintes de l’officialisation d’un sous-statut, la culture du travail en présentiel et du management sont-ils des freins au développement d’un mode de travail prédit pourtant à un bel avenir et qui peine à trouver son essor ?

Parce que le télétravail recouvre des dispositifs polymorphes à évolution rapide : à domicile, alterné, nomade, en télécentre ou encore en réseau (définition du Forum des Droits d’Internet), les partenaires sociaux ont souhaité fixer les premières bases conventionnelles pour les salariés.

Flexibilité, productivité, compétitivité conjuguées à la sécurité juridique des pratiques ont motivé en 2002 la conclusion d’un accord cadre européen transposé en France par l’accord national interprofessionnel en 2005.
Actant que le télétravailleur est un salarié « comme un autre », le dialogue social s’est attaché à déterminer la sécurisation des pratiques. Double volontariat et réversibilité structurent les principes de consensus.

Le poids de la culture du travail

Or, ces premières avancées n’ont pas suffit à impulser une appropriation massive par les entreprises. Très peu de branches d’activité ont signé d’accord, le télétravail trouvant sa place essentiellement dans les grandes entreprises ou dans le secteur d’activité des TIC.

Pour expliquer ce manque d’engouement, les travaux sociologiques de Lucie Davoine et Dominique Meda sur la place et le sens du travail en Europe, soulignent que si l’éthique du devoir est commun aux pays de l’union, « la volonté de s’épanouir au travail marque une singularité française ». Cependant, cette singularité est accompagnée d’un paradoxe, de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale, qui pourrait être résolu par un développement du télétravail.

En pratique, l’expérimentation portant sur le télétravail dans les filiales française et néerlandaise d’une même entreprise révèle le rôle essentiel de l’encadrement et des schémas culturels et organisationnels appliqués.

Vers un management moderne

Il s’avère alors que l’essor souhaité tient de la dissipation des craintes mutuelles des employeurs et des salariés, les observations des processus relevant « une corrélation positive entre télétravail et pratiques modernes de gestion des ressources humaines ».

Pour le salarié, ce mode d’organisation révèle la peur de l’exclusion de la collectivité de travail, l’éloignement des lieux de décisions et de promotion, le risque d’une trop grande porosité entre la sphère privée et professionnelle. Du côté de l’employeur, c’est la crainte des abus, d’« un relâchement du contrôle et de la supervision des tâches ». Le télétravail accroît l’autonomie des salariés à l’égard de leurs supérieurs et remet en cause les modes classiques du management « en présentiel ».

Pourtant, dans la pratique, l’importance du lieu collectif de travail tend à s’étioler, au profit du développement des TIC, lesquelles permettent un accès commun aux mêmes sources d’information au même moment, la communication interpersonnelle se réduisant souvent à l’échange de mail, d’un bureau à l’autre !

Les clés du succès tiennent particulièrement au développement du management par objectifs et à « la maîtrise des indicateurs de performances individuelles et collectifs adaptés ». Cet aspect dépend notamment des formations spécifiques des télétravailleurs ou des managers qui souhaitent s’orienter vers une telle organisation.

Surtout, l’image du télétravail n’est pas à la hauteur des effets bénéfiques individuels (performances des entreprises, satisfaction des salariés) et collectifs (Réduction des GES, transport, pression immobilière…) supposés.

Dans l’entreprise, les études menées démontrent que le télétravail aurait permis une augmentation de la productivité pour 57 % des salariés. Pour un homme cadre ou ingénieur, profil type du télétravailleur, le « pic » de production serait atteint pour un « télétravail pratiqué entre un et deux jours par semaine ».

Des politiques publiques en faveur des territoires

Au-delà des intérêts individuels entreprise-salarié, le développement du télétravail dépend également du soutien exprimé par la puissance publique. Pour la collectivité, le télétravail se trouve à « la croisée de nombreux domaines de politique publique ».

Le télétravail permettrait de créer une dynamique en faveur des territoires. A ce titre, le parlementaire Pierre Morel-A-Lhuissier relevait dans un rapport rédigé en 2006 que, « cette forme d’organisation est également au confluent des demandes sociales sur le rapport à l’espace. ». Cela est vrai pour les zones périurbaines pour lesquelles il est difficile de « s’abstraire des migrations quotidiennes imposées par les grands centres urbains ». Il serait aussi un outil de revitalisation des territoires ruraux en permettant « de réaliser ce rêve de la ville à la campagne, qui structure des démarches multiples de réimplantation dans des zones autrefois délaissées, faute de travail sur place ».

C’est pourquoi, les politiques publiques apparaissent nécessaires pour impulser les bonnes pratiques par une communication audible et visible et par un appui législatif confirmant et précisant les stipulations des accords interprofessionnels.
Outre les incitations financières, les pouvoirs publics doivent pouvoir accompagner de manière cohérente l’aménagement des territoires par le développement des télécentres.

Après la flexibilité du temps de travail, le e-travail est un deuxième axe qui modifie en profondeur l’idée « d’unité de temps et de lieu » en matière d’organisation du travail.

Note de synthèse : Erwan Charpentier

TAGS: e-travail ; travail mobile ; télétravail ; travail nomade ; France développement local ;

Définir une nouvelle économie de proximité

2010-04-06T21:05:00.000-07:00

Le concept de proximité fonderait-il un « nouveau modèle de société » susceptible de répondre aux attentes collectives en matière économique, sociale ou environnementale ? Cette construction se ferait-elle en opposition ou en complément de la notion de mondialisation ? Est-elle à la hauteur des objectifs d’amélioration des conditions de vie à l’échelle d’un espace ?

Présentée vertueuse, la proximité contribuerait à l’amélioration du cadre de vie permettant de disposer « à portée de main » d’un travail et de l’ensemble des biens et services sur un espace territorial pertinent. Elle apparaîtrait également comme une solution face à la stigmatisation des transports des biens au regard de leur émission en CO2.

L'ancrage territorial

De fait, la notion « proximité » s’appuie sur une image de résistance face aux aspects négatifs du développement de la mondialisation, portée à travers la lutte contre les délocalisations, le dumping social et « l’économie anonyme ».

Au-delà même d’une économie qui serait stratégiquement présente, là et seulement là où sont les bassins de vie les plus importants, l’économie de proximité est investie d’une mission d’ « ancrage territorial », en particulier dans les zones délaissées.
S’il paraît acquis que l’obligation de maillage local appartient à la sphère des services d’intérêt généraux (SIG) au sens communautaire du terme, la question de cette mission assurée par le reste de l’économie marchande demeure.

Ainsi, pour l’artisanat, le concept d’économie de proximité « se place en opposition ou en complémentarité à l’économie mondialisée afin de défendre une cohérence entre les lieux de vie, les lieux de travail et les lieux de consommation ».

Ce concept n’est pas sans générer des écueils. En premier lieu, une construction en opposition à la notion de mondialisation ferait l’impasse sur une économie de service et de commerce de proximité assise sur une production mondialisée (matière première pour l’alimentation et la construction, produits manufacturés…). En second lieu, on ne peut que constater que les fleurons de l’économie mondialisée (Equipement de la maison, automobile, restauration rapide,…) assurent dans les faits, en France, un important maillage territorial.

Le circuit court

Autre approche plus radicale de l’économie de proximité est celle du circuit court, espèce du genre.
Un exemple est donné par des acteurs de la production agricole, tenants de la diversification des exploitations agricoles en faveur de la vente directe ou des activités de premières transformations. Cette stratégie de l’agriculture porte tout à la fois sur la relocalisation de la production agricole et agroalimentaire tout en structurant une offre alternative à la grande distribution.
Renforçant le lien entre producteurs et consommateurs, les circuits courts riment donc avec le développement d'une « gouvernance alimentaire » à l'échelle des territoires ».
Cependant, la solidité de cette vision n’exclut pas, selon des experts en bilan carbone, que la tomate bretonne ou le bœuf Limousin aient une empreinte carbone supérieure pour une consommation en France à la tomate marocaine ou à la viande d’Amérique du sud !

Une autre mise en œuvre concrète est celle de la démarche d’autarcie énergétique portée par Beckerich, petite ville du duché de Luxembourg, laquelle défend son expérience de vingt ans.
Ce mouvement de valorisation des richesses locales est également celui porté à travers l’organisation du championnat des EnR dédié aux communes. Cette action s’appuie sur l’idée développée par le Comité des Régions de l’UE qui souligne « le besoin d'unir les forces des échelons locaux et régionaux, étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique »

La gestion des distances et les nouvelles technologies de proximité

Au-delà de l’ancrage territorial et des circuits courts, l’enjeu se situe également sur la capacité à gérer le « facteur distance », à travers la réduction du désenclavement, l’amélioration de la mobilité des personnes en zone à faible densité et le développement des TIC par la dématérialisation, le télétravail, la FOAD ou encore le commerce par correspondance. Pariant sur l’essor des « nouvelles technologies de proximité », il est intéressant de rappeler que Claude Chappe, l’inventeur du télégraphe aérien estimait en 1793 qu’il allait « dissoudre le territoire » et « réduire la France à un point ».

Le tissu économique territorial

De manière globale, l’enjeu de la proximité est d’intégrer la dimension économique dans le cadre des actions de développement des territoires.

A ce niveau, la réflexion impose un nécessaire positionnement au regard de la mondialisation. Sans consacrer l’« opposition frontale », ce sont alors les questions de relocalisation ou de réindustrialisation des activités qui reviennent au cœur des débats, sur fond stratégique du « made in » national ou local mené par les opérateurs économiques.

Pour l’action des politiques publiques, les « clusters» sont présentés comme permettant de concilier les logiques de compétitivités des entreprises assises sur le développement économique des territoires. Ainsi, l’accent a été mis depuis 1998 sur le développement des systèmes productifs locaux, puis en 2005, sur les pôles de compétitivité.
Cette année, le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du Territoire lance un appel à projets pour le soutien des dynamiques exemplaires de grappes d’entreprises.

L’appel à contribution de France développement local

France développement local souhaite mettre à profit les prochains mois qui viennent pour dresser les critères tangibles de l’économie de proximité dans le cadre d’appels à contribution.

Note de synthèse: Erwan Charpentier

Agir Local, Blog de France développement local

2010-04-04T01:56:00.000-07:00

Agir Local est le blog de France développement local, think tank ayant vocation à réunir l’ensemble des parties prenantes, collectivités locales, acteurs économiques et sociaux du développement local.